Version du 14 mars 2013
Le présent document constitue un Règlement Associé au Règlement Intérieur de la Plateforme.
La Charte de modération a pour objet d'informer les Participants sur les règles à respecter dans le cadre des Prestations (I) et sur l'existence de Services Prohibés et de Services soumis à autorisation (II).
Conformément aux termes du Règlement Intérieur, l'Enregistrement du Participant sur la Plateforme suppose l'acceptation du présent Règlement Associé, au même titre que du Règlement Intérieur et des autres Règlements Associés.
En cas de contradiction entre l'une quelconque des dispositions de la Charte de modération et du Règlement Intérieur, les termes des présentes prévaudront.
MyBestPro SAS met en garde les Participants contre l'apparition d'une dépendance à l'égard de certaines Prestations et fait part de ses recommandations.
WENGO établit des plafonds maximums de : deux cents (200) euros par Transaction par utilisateur en astrologie et pour les autres domaines. Au-delà de ce montant, la Prestation sera interrompue après en avoir informé l'Utilisateur.
Chaque mois, l'Utilisateur est bloqué dès que le montant mensuel de ses Transactions dépasse 1500 euros (« Plafond Mensuel »). L'Utilisateur peut débloquer son compte depuis sont espace personnel. Il est automatiquement débloqué en début de mois suivant sauf demande expresse de sa part. A tout moment, l'Utilisateur peut contacter le Service Clients pour demander de modifier le montant de son Plafond Mensuel.
La dépendance (« Dépendance ») résulte d'un état d'accoutumance due à une utilisation excessive des Prestations.
Certains Utilisateurs peuvent développer une Dépendance du fait d'un usage excessif des Prestations. MyBestPro SAS recommande à tout Utilisateur de faire une consommation raisonnable des Prestations pour éviter toute Dépendance.
MyBestPro SAS met à disposition des Participants un questionnaire permettant de déceler un état de dépendance chez un Utilisateur :
La réponse positive à deux ou plus des questions précédentes laisse supposer un état de Dépendance.
Pour lutter contre l'apparition de la Dépendance, MyBestPro SAS encourage les Conseillers suspectant un état de Dépendance chez un Utilisateur à le signaler à MyBestPro SAS.
MyBestPro SAS recommande aux Utilisateurs d'adopter un comportement responsable pour éviter une utilisation excessive des Prestations qui pourrait conduire à une Dépendance.
Ainsi, MyBestPro SAS recommande d'adopter certains comportements pour une utilisation saine des Prestations :
L'Utilisateur peut décider de fermer définitivement son Compte Personnel par simple appel au Service Clients. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations précises et exactes lors de la fermeture définitive de son Compte Personnel afin que MyBestPro SAS puisse l'identifier et lui refuser une nouvelle demande d'Enregistrement.
MyBestPro SAS informe le Conseiller que constitue un abus frauduleux d'une situation de faiblesse, sanctionné pénalement, le fait de profiter de la situation de faiblesse d'un Utilisateur pour l'encourager à recourir à ses Prestations d'une manière excessive. Un tel comportement est interdit sur la Plateforme.
Les services prohibés (« Services Prohibés ») sont constitués de l'ensemble des activités contraires aux lois et règlements et susceptibles d'entraîner des sanctions civiles et pénales à l'égard du Conseiller et/ou de MyBestPro SAS en sa qualité d'intermédiaire technique.
A titre indicatif, les activités ci-après sont réputées prohibées sur la Plateforme :
Une autorisation préalable doit être délivrée par MyBestPro SAS pour les activités dont la fourniture requiert de par la loi ou les règlements :
MyBestPro SAS peut vérifier que les Conseillers sont titulaires de diplômes attestant leur qualification professionnelle et sont dûment immatriculés auprès des administrations compétentes et auprès du Registre du Commerce et des Sociétés ou auprès Répertoire des Métiers, ainsi qu'auprès des organismes sociaux ou autres.
MyBestPro SAS invite donc tout Conseiller à vérifier que la Prestation qu'il entend proposer sur la Plateforme ne constitue pas un Service Prohibé ou un service soumis à autorisation. En cas de doute, le Conseiller est invité à se rapprocher de MyBestPro SAS préalablement à son Enregistrement comme Conseiller afin de déterminer si la Prestation en cause peut ou non être proposée sur la Plateforme.
En application de l'article I.10. du Règlement Intérieur, MyBestPro SAS peut suspendre ou radier de plein droit et sans préavis l'Enregistrement d'un Participant qui proposerait un Service Prohibé ou un service pour lequel il n'a pas obtenu l'autorisation.
Tout Conseiller s'engage à garantir et indemniser MyBestPro SAS contre les conséquences de toute réclamation émanant d'un Utilisateur ou d'un tiers consécutive à la fourniture d'un Service Prohibé sur la Plateforme et, plus généralement, de l'exercice d'une activité réglementée sans disposer des autorisations, habilitations ou diplômes nécessaires.